AIDES A LA SCOLARITE AUX LYCEENS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016
Les dispositifs sont destinés à apporter une aide financière aux familles lors de l’entrée au lycée de leurs enfants.
I/ une aide à l’acquisition des manuels scolaires
II/ une aide à l’équipement professionnel
I – AIDE A L’ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES
Cette aide est accordée à tous les élèves inscrits dans certaines filières des établissements de formation initiale relevant de l’Education Nationale, de l’Agriculture et de l’Ecologie et du développement durable, publics et privés sous contrat :
A – PRESENTATION DE l’AIDE
Il s’agit d’une aide à la scolarité ayant pour objet de contribuer à l’acquisition de manuels scolaires. Le montant de cette aide varie selon l’éligibilité des familles des élèves à l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
B – BENEFICIAIRES
Tous les lycéens s’inscrivant pour la première fois dans un cycle de lycée général, technologique ou professionnel, toutes filières confondues – classes de seconde d’enseignement général et technologique et classes de 1ère année de CAP ou de Bac pro en 3 ans, en Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS), 1re année en microlycée, en Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA)
les lycées publics et EREA et micro-lycées,
les lycées privés sous contrat d’association,
le CNED (pour les élèves domiciliés dans un périmètre relevant du site de Bordeaux ou du site de Poitiers).
C – MODALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Les aides ne peuvent pas être versées de manière rétroactive. Les demandes doivent impérativement être formulées aux dates d’ouverture des dispositifs, mentionnées sur le site de la Région.
L’aide régionale est attribuée comme suit :
Académie de Bordeaux : La demande d’aide se fait sur un site Internet dédié de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. Les dossiers de demande d’aide disponibles sur ce site web sont remplis par le lycéen (dans l’établissement ou chez lui s’il dispose de l’équipement nécessaire ou à partir de tout autre point d’accès à Internet).
L’aide régionale est forfaitaire et est versée, par virement sur le compte bancaire ou postal de l’élève, s’il est majeur, ou du représentant légal, s’il est mineur, en une seule fois au titre de la durée totale de la scolarisation dans le second cycle du second degré. En cas de divorce ou de séparation, la collectivité versera l’aide au premier des deux parents qui en fera la demande sans tenir compte du lieu de résidence habituel de l’enfant ou du mode de garde, sous réserve que le parent jouisse de l’autorité parentale.
Elle s’élève à 150 € par élève quand la famille est bénéficiaire de l’ARS, 70 € pour les autres élèves.
Cette aide est également accordée aux élèves arrivant sur le site de Bordeaux en cours de cycle au prorata du cursus restant à faire.
Académie de Poitiers : La demande d’aide se fait sur un site Internet dédié de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. L’aide régionale est attribuée sous forme d’un Chéquier Régional Jeunes qui se matérialise par un chéquier comprenant : 2 chèques-livres détachables d’un montant total de 70 € pour tous les entrants au lycée et un complément de 80 € pour les entrants au lycée bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les élèves bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire doivent en fournir la dernière attestation disponible au moment de la demande.
Les chèques-livres sont adressés à domicile et utilisables auprès des fournisseurs affiliés jusqu’au 31 décembre de la même année. Les bénéficiaires sont libres d’utiliser un ou deux chèque(s)-livre(s) pour régler leurs ouvrages auprès d’un ou de plusieurs fournisseurs affiliés, de la liste fournie par leur établissement. Pour la logistique, la confection, le suivi et l’envoi du chéquier aux jeunes, la Région conventionne avec un prestataire.
Sont exclus de ce dispositif :
• les achats sur internet (car ils rendent impossible la vérification de la liste d’ouvrages et le paiement du fournisseur),
• tout manuel ou ouvrage ne figurant pas sur la liste validée par l’établissement,
• les ouvrages destinés à une utilisation collective,
• les dictionnaires et encyclopédies,
• les fournitures et matériels divers
Académie de Limoges : tous les lycéens bénéficient du prêt des manuels scolaires grâce au fonds d’ouvrages déjà constitué. Géré par chaque établissement, le stock est complété chaque année pour les lycées dont l’effectif est en augmentation sur la base de 150 € pour l’enseignement général et technologique ou de 100 € pour l’enseignement professionnel. Une aide annuelle forfaitaire est attribuée aux lycées pour maintenir les ouvrages en l’état.
II – AIDE A L’EQUIPEMENT PROFESSIONNEL
A – PRESENTATION DE l’AIDE
L’entrée dans un premier cycle de formation professionnelle, agricole, industrielle ou hôtelière –CAP, BAC TECHNO arts appliqués, 2nde technologique hôtellerie et PREPA DTS- entraîne, compte tenu des équipements spécifiques exigés, des dépenses importantes.
Celle-ci représente un coût supérieur par rapport aux frais engagés par les élèves de même niveau entrant dans des filières de formation générale, surcoût qui nécessite un soutien complémentaire spécifique.
B – BENEFICIAIRES
Cette aide est accordée à tous les élèves inscrits dans certaines filières des établissements de formation initiale relevant de l’Education Nationale, de l’Agriculture et de l’Ecologie et du développement durable, publics et privés sous contrat:
les lycées publics et EREA et micro-lycées,
les lycées privés sous contrat d’association,
Pour les lycées professionnels :
– 1ère année de Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) et Certificat d’Aptitude Professionnelle agricole (CAPA) et BAC Professionnel.
Pour les lycées technologiques :
– 1ère année de Brevet de Technicien Agricole (BTA), BAC Technologique arts appliqués – 2nde hôtellerie-restauration
Les BTS et les mentions complémentaires ne sont pas éligibles au titre de cette mesure.
C – MODALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Afin de tenir compte des différences très importantes de coût des équipements professionnels, le montant de l’aide régionale varie en fonction de la formation suivie. Il tient compte de la filière intégrée et des besoins en équipement déclarés par l’établissement.
Pour cette aide trois taux sont fixés :
• taux 1 : 115€ pour les élèves entrant en 1ère année de CAP/CAPA, BTA, BMA, 2nde de BAC TECHNO Arts appliqués, 1ère de BAC TECHNO des filières agricoles, aquacoles, BAC PRO et PREPA DTS.
• taux 2 : 245 € pour les élèves entrant en 1ère année de CAP de la filière hôtelière et ébénisterie, BAC PRO Agencement d’Espace Architectural et Artisanat d’Art Tapisserie d’Ameublement, 1° année BAC PRO de la filière hôtelière et 2nde TECHNO hôtellerie.
• taux 3 : 300 € pour les élèves entrant en 1ère année de CAP et 1° année BAC PRO des filières restauration, métiers de bouche, esthétique.
L’aide régionale est attribuée comme suit :
Académie de Bordeaux : La demande d’aide se fait sur un site Internet dédié de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. Les dossiers de demande d’aide disponibles sur ce site web sont remplis par le lycéen (dans l’établissement ou chez lui s’il dispose de l’équipement nécessaire ou à partir de tout autre point d’accès à Internet).
L’aide régionale est forfaitaire et est attribuée, par virement sur le compte bancaire ou postal de l’élève, s’il est majeur, ou du représentant légale, s’il est mineur, en une seule fois au titre de la durée totale de la scolarisation dans le second cycle du second degré. En cas de divorce ou de séparation, la collectivité versera l’aide au premier des deux parents qui en fera la demande sans tenir compte du lieu de résidence habituel de l’enfant ou du mode de garde, sous réserve que le parent jouisse de l’autorité parentale.
Pour les académies de Limoges et de Poitiers: l’aide est attribuée sous la forme d’une subvention accordée à l’établissement. Celle-ci est calculée sur la base des taux cités ci-dessus appliqués aux effectifs constatés.
Chaque élève est équipé pour la durée du cycle de sa formation et reste définitivement propriétaire de son équipement. Toutefois un élève qui interrompt sa formation (même à mi-parcours) est dans l’obligation de restituer l’équipement professionnel dont il a bénéficié lors de son entrée dans l’établissement.
Le chef d’établissement a la responsabilité de s’assurer que chaque élève est en possession des équipements.
Dans le cas d’un élève ayant déjà reçu des équipements au cours d’une formation précédente, l’établissement est chargé de définir les besoins complémentaires nécessaires.
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Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, l’autorisation est donnée au Président de la Région d’accorder les aides au fur et à mesure des besoins et d’en rendre compte aux élus Régionaux deux fois dans l’année en présentant un bilan des aides accordées.
